Know It or Not

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DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 février 2022

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En acceptant les présentes conditions, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes résident du Canada.

MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes conditions. Tout changement ou modification entrera en vigueur dès la publication des conditions mises à jour sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions afin de rester informé des mises à jour. Vous serez réputé avoir pris connaissance des modifications apportées aux conditions révisées, y être soumis et être réputé les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site après la date de publication des conditions révisées.

PAS UN SERVICE DE DIAGNOSTIC

Le site est un outil éducatif et n’est pas destiné à servir à des fins telles que les suivantes : service de diagnostic; service de confirmation pour fournir une certitude dans le diagnostic; sélection, orientation ou promotion de la thérapie des conditions médicales; utilisation dans des circonstances dangereuses ou critiques pour la mission ou pour des utilisations nécessitant des performances à sécurité intégrée; ou dans des situations où une défaillance pourrait entraîner la mort ou des blessures corporelles (collectivement, les « fins non autorisées »). Étant donné que le site n’a pas été conçu, destiné ou autorisé à de telles fins non autorisées, vous ne devez pas utiliser le site ou toute information qui y est fournie à des fins non autorisées ou à d’autres fins.

Nous ne sommes pas responsables si les informations, médicales ou autres, présentées sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes, y compris votre médecin de famille. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité.

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DPS vous accorde par la présente un droit et une licence limités, non exclusifs, personnels, non transférables, non sous-licenciables et révocables pour : a) accéder au site aux fins énoncées dans les présentes conformément aux présentes conditions; et b) accéder à, visualiser et imprimer toute information et documentation mise à la disposition sur le site, pour votre usage personnel, non commercial et informatif uniquement. DPS peut résilier cette licence et mettre fin à votre accès au site à tout moment pour quelque raison que ce soit. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés exclusivement à DPS.

L’ensemble du contenu et des données que DPS met à votre disposition par l’entremise du site (le « contenu DPS ») sont la propriété exclusive de DPS et/ou de tiers. Vous ne pouvez pas commercialiser, vendre, revendre ou faire un usage commercial du site ou de tout contenu de DPS. Si vous fournissez à DPS des commentaires, des suggestions, des recommandations, des demandes ou toute autre rétroaction (collectivement, la « rétroaction »), DPS peut utiliser cette rétroaction pour améliorer le site à toute autre fin. En outre, DPS sera propriétaire de cette rétroaction, et DPS et ses sociétés affiliées, licenciés, clients, partenaires, fournisseurs tiers et autres personnes autorisées pourront utiliser, accorder une licence, distribuer, reproduire et commercialiser la rétroaction, et vous cédez par la présente, de manière irrévocable, exclusive et sans redevance, toute cette rétroaction à DPS.

Tous les noms et logos de produits, de marques et de DPS ainsi que les marques commerciales affichés sur le site ou utilisés en relation avec le site sont des marques commerciales de DPS (ou de ses fournisseurs, entreprises partenaires ou concédants de licence tiers). Toute utilisation de l’une des marques apparaissant sur le site ou en relation avec celui-ci sans le consentement écrit exprès de DPS ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite.

UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour solliciter d’autres personnes en vue de réaliser ou de participer à des actes illégaux; c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes; e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou une incapacité; f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui nuira à la fonctionnalité ou au fonctionnement du site ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes; i) à des fins de pourriel, d’hameçonnage, de détournement, d’extraction d’informations confidentielles, de robot Web, d’exploration ou de moissonnage; j) à des fins obscènes ou immorales; ou k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du site ou de tout autre site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions et tout document dont elles font mention sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne toutes les questions et tous les litiges découlant des présentes.

EXHAUSTIVITÉ DE LA CONVENTION

Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’exhaustivité de la convention entre vous et DPS en ce qui concerne l’accès au site et son utilisation, ainsi que l’objet des présentes conditions, et remplacent tous les accords, négociations, déclarations et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux entre DPS et vous. Tous les engagements, accords, déclarations et garanties contenus dans les présentes conditions survivront à votre acceptation des présentes conditions et à la fin de notre relation avec vous. Vous et DPS acceptez que les présentes conditions et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. Nous avons demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions des présentes conditions, ou l’application de ces dispositions à des personnes ou des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont invalides ou inapplicables, ne seront pas touchées, et chacune de ces dispositions des présentes conditions sera valide et applicable dans la mesure permise par la loi. Aucun retard ou omission de la part de DPS dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir dont nous disposons en vertu des présentes conditions ou dans l’objection à l’inexécution d’un engagement de votre part en temps voulu et de manière complète, ne pourra porter atteinte à un tel droit ou pouvoir ou être interprété comme une renonciation à toute violation ultérieure ou à tout autre engagement. Toute renonciation par DPS doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de DPS.

CESSION

Les présentes conditions vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf accord écrit préalable de DPS. DPS peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Ce document électronique, ainsi que tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou qui y sont intégrés, seront : a) considérés à toutes fins comme un « écrit » ou « par écrit », et conformes à toutes les exigences légales, contractuelles et autres en matière d’écrit; et b) légalement exécutoires comme un accord signé.

COORDONNÉES

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